Article 1 - Organisation du concours
Article 2 - Conditions de participation
Article 3 - Modalités de participation
Article 4 - Désignation des gagnants
Article 5 - Dotations
Article 6 - Remboursement des frais de participation
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Informatique et libertés
Article 9 - Dépôt et modification du règlement
Article 10- Attribution de compétences et interprétation du règlement

Article 1 – Organisation du concours

Pousse locale, 4 rue de l’industrie, 38760 Varces Allières et Risset N° SIRET – 92080284000024 Code APE – Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) organisé du 20 novembre 2024 à 10h jusqu’au 24 novembre 2024 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat. (ci-après dénommé “le concours”) selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Il est organisé sous forme de concours numérique par tirage au sort. Le concours se déroulant sur la plateforme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

Article 2 - Conditions de participation

Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’un compte Instagram et Facebook valide et résidant dans l’un des pays de l’Union européenne, à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration, la promotion et à la gestion du concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours. L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Article 3 - Modalités de participation

Les participants doivent suivre la procédure suivante pour se conformer aux règles de participation :
• Suivre notre compte [@LaPousseLocale].
• Liker la publication publication annonçant le concours.
• Commenter en taguant soit deux indépendant, télétravailleur, entreprises venant de Grenoble et 20 km autour.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même prénom, même nom, même compte Instagram - pendant toute la période du concours.

Article 4 - désignation des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort après la date de fin du concours mentionnée dans l’article 1. Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant complété la démarche de participation indiquée dans l’article 3. La découverte des résultats se fera le 25 novembre 2024 à la Pousse Locale lors de la journée porte ouverte et la publication des résultats se fera le même jour sur Instagram et Facebook. Les gagnants seront contactés directement par message privé sur la plateforme Instagram ou Facebook selon le réseaux de participation ou directement en physique si le gagnant est présent aux portes ouvertes du 25 novembre. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 72H à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.

Article 5 - Dotations

Le concours est doté d’un lot suivant :
• 1 forfait 20 demi-journées dans un bureau, soit 300 €HT, valable sur 1 trimestre
Ce lot est attribué à un participant validé, tiré au sort et déclaré gagnant. L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie. Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Article 6 - Remboursement des frais de participation

La participation au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra être obtenu. Le règlement du concours sera hébergé sur le site internet de la Pousse Locale et consultable durant toute la durée du concours. La participation au jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Article 7 - Responsabilité

La participation au concours via les plateforme Instagram et Facebook implique l'acceptation des conditions d'utilisation propres à ce réseau social. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données. L’organisateur n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes. La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si l’exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement, de perte de courrier postal ou électronique ou de casse du lot durant l’acheminement de la dotation. Tout lot envoyé par l’organisateur au gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis par l’organisateur. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Article 8 - Informatique et libertés

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au concours sont collectées par l’organisateur et font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, destiné exclusivement à gérer les participations au concours, désigner les gagnants, remettre la dotation. Elles ne seront pas conservées au-delà des limites d’exécution de ces trois obligations. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, pour motif légitime le cas échéant, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : La Pousse Locale, 4 rue de l’industrie, 38760 - Varces Allières et Risset contact@pousse-locale.fr. Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données ont un caractère obligatoire. En conséquence, les participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données. Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif l’organisateur. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.

Article 9 - Dépôt et modification du règlement

Le règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du concours. L’organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant, publié par annonce en ligne.

Article 10 - Attribution de compétence et interprétation du règlement

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’organisateur. La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou sur les modalités du concours ainsi que sur les gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du concours de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’organisateur. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Pousse locale - Jeu concours 2024